Le site WWW.MARK’STYLETOKYO.FR est édité par la société MARK’S EUROPE SARL au capital de 100000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 820 435 238, dont le siège social est situé 4 cité paradis 75010 Paris.

En passant commande sur le site :

  • Vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente (les « CGV »)
  • Vous acceptez sans réserve les CGV et vous acceptez que toutes livraisons et offres de « MARK’STYLE TOKYO » s’effectuent exclusivement sur la base de ces CGV.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.

Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour de votre inscription sur le site ainsi que le jour où vous passez une commande.

Article 1 – Conditions de commande

1.1 Sélection des produits

Nous vous invitons à sélectionner les produits de votre choix sur le site et à les placer dans le panier virtuel. Toutes les photos présentes sur le site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle. Il est possible de visionner le panier à tout moment, d’y ajouter, modifier et supprimer les produits.

En cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande et payer » pour valider votre commande, il vous sera demandé de saisir les informations relatives à la livraison et de sélectionner un mode de paiement.

Un accusé de réception de la commande vous sera envoyé par email immédiatement après votre validation de la commande.

1.2 Validation de commande par MARK’STYLE TOKYO

Nous vous enverrons un email de confirmation de commande, sous réserve du paiement effectif des sommes dues au titre de cette commande. La réception de cet email confirme notre acceptation de votre commande. Tant que vous n’avez pas reçu cet email de confirmation de commande, votre commande n’est pas validée.

1.3 Annulation ou modification de commande

Il est possible que des circonstances exceptionnelles dont nous n’avions pas connaissance au moment où nous avons accusé réception de votre commande et/ou accepté votre commande nous empêchent de vous expédier les produits, par exemple en cas d’indisponibilité de produits. De même, nous pourrions être contraints d’annuler votre commande en cas d’erreurs techniques entraînant notamment la proposition d’un prix erroné.

En application des dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, vous pouvez demander :

  • Soit d’être livré d’un produit de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles
  • Soit d’être remboursé du produit en rupture tout en conservant le reste de la commande dans le cas d’une commande de plusieurs articles
  • Soit d’annuler la commande et d’être remboursé de son intégralité

En cas de remboursement, MARK’STYLE TOKYO créditera de nouveau la carte bancaire ou le compte Paypal ayant été utilisés lors de l’achat des produits et ce sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Article 2 - TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par MARK’STYLE TOKYO, tels qu’ils vous sont communiqués préalablement à la passation de votre commande. Les prix sont exprimés en Euros T.T.C. Ils ne comprennent pas les frais d’expéditions qui seront à votre charge et facturés en supplément des prix des produits. Ils seront indiqués avant la validation finale du bon de commande.

Article 3 - LIVRAISON

3.1 Lieu de livraison

Livraison à domicile

Les livraisons sont effectuées à l’adresse que vous avez communiquée au moment de la commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. La livraison sera prise en charge par des transporteurs tels qu’indiqués sur le site.

Livraison offerte dans notre point de vente

Les livraisons peuvent être effectuées gratuitement dans notre point de vente MARK’STYLE TOKYO situé 6 rue du trésor 75004 Paris, si vous choisissez cette option. Vous recevrez un email vous confirmant la mise à disposition des produits commandés sur le site dans le point de vente.

Pour retirer les produits de votre commande dans notre point de vente, vous devrez vous y présenter muni de l’email de confirmation de mise à disposition et d’une pièce d’identité.

3.2 Frais et délais de livraison

Les frais et délais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande. L’ensemble des frais de livraison sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont à votre charge.

Il est possible que la livraison du produit subisse un retard ou que le produit s’égare. Dans ce cas, nous vous invitons à contacter notre Service Client par email ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception afin de demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Passé ce délai supplémentaire, à défaut de livraison, vous pourrez décider d’annuler votre commande moyennant l’envoi à notre Service Client d’un email ou d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas d’annulation de votre commande dans ce cas de figure, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au moment de la commande (y compris les frais de livraison) pour les produits faisant l’objet du retard, dans un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de réception par MARK’STYLE TOKYO de la demande d’annulation.

Si des événements qui entravent gravement ou qui empêchent de manière durable la livraison (par exemple, une grève des transports, perte des produits par le transporteur, intempéries ou autre) devaient survenir, nous ne pouvons être tenus responsables des retards, y compris dans le cas de délais et de dates fermes.

3.3 Non-conformité de la livraison

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

En cas de non-conformité d’un produit lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Vous devez en particulier signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis.

L’annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité de MARK’STYLE TOKYO ne peut pas être engagée. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être livrée à nouveau, ni remboursée sur le fondement de la non-conformité (sous réserve des dispositions de l’article 6).

Article 4 - Conditions de paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, VISA, MASTERCARD.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre carte bancaire sera immédiatement débitée à compter de l’envoi de l’email vous confirmant que nous acceptons votre commande.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, MARK’STYLE TOKYO ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients.

Article 5 - Droit de rétractation

Vous disposez, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour effectuer une demande de retour à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours à compter de la date de livraison.

Ensuite vous avez 14 jours pour renvoyer le colis. Les frais de retour seront à votre charge. En cas de remboursement, MARK’STYLE TOKYO créditera de nouveau la carte bancaire ayant été utilisée lors de l’achat des produits et ce sans délai et au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes versées.

Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer en contactant notre service clientèle par téléphone, email ou courrier.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement. Dans le cas d’un échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez acquitter à la demande d'échange le paiement du reliquat et ce par carte bancaire exclusivement. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous aurez pour option soit de vous voir créditer la carte bancaire du remboursement de la différence ou bien vous recevrez un avoir de la différence à valoir sur un prochain achat.

Article 6 - Garanties légales

MARK’STYLE TOKYO est tenue des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

6.1 Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) :

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité. L’article L. 217-4 du Code de la consommation dispose que : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

L’article L. 217-5 du Code de la Consommation dispose que, pour être conforme au contrat, le bien doit 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
L’article L. 217-12 du Code de la consommation dispose que : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

2 Garantie légale relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

L’article 1641 du Code civil dispose que :

  • «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»
  • Le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil dispose que : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

Nous vous invitons à contacter notre Service Client pour connaître les modalités de retour et de remboursement des produits lorsque vous exercez l’une de ces garanties.

En tout état de cause, les dispositions ci-dessus ne vous privent pas de votre droit de rétractation, conformément à l’article 5 des CGV.

Article 7 - Protection des données personnelles

MARK’STYLE TOKYO procèdera au traitement des données personnelles que vous lui communiquerez sur le site afin de traiter votre commande ainsi que pour vous envoyer des newsletters et des emails d’information en relation avec des produits analogues à ceux commandés.

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette. Les cookies sont des petits fichiers qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur, sur le smartphone ou la tablette. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que MARK’STYLE TOKYO pourra lire lors des visites ultérieures.

MARK’STYLE TOKYO utilise ces cookies pour vous permettre de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctions.

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Il vous est possible de vous opposer à l’insertion des cookies en configurant les préférences du navigateur de l'ordinateur de façon à ne plus les accepter. Vous pourrez accepter ou refuser l'ensemble des technologies de traçage utilisées par MARK’STYLE TOKYO ou certains cookies en fonction de leur finalité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ou de nous envoyer un e-mail à : hello@markstyletokyo.fr

Article 8 – Responsabilité

MARK’STYLE TOKYO ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un problème de connexion Internet, d’une perte de réseau, de la non-réception d’une newsletter, de la maintenance ou d’autres restrictions d’accès au Site, de l’impossibilité ou de la limitation de l’accès au Site.

MARK’STYLE TOKYO ne peut non plus être tenue responsable de la non-réception d’une commande ou de renseignements en cas d’erreur de votre part, qu’elle soit délibérée ou non, dans la fourniture de vos coordonnées personnelles aux fins de l’inscription, du paiement et/ou de la livraison d’une commande.

MARK’STYLE TOKYO n’est responsable que des dommages directs qui vous sont causés en cas de violation de ses obligations contractuelles, conformément aux dispositions légales.

Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, MARK’STYLE TOKYO ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable à votre comportement, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (en ce compris tout contenu, texte, image, code, architecture, marques) sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation préalable et expresse de MARK’STYLE TOKYO. Sont notamment interdits : la reproduction, la représentation, la réutilisation, l’extraction, le stockage ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site, sous quelque forme que ce soit.

Article 10 - Service Client

Vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client de MARK’STYLE TOKYO :

  • Par email à l’adresse : hello@markstyletokyo.fr
  • Par téléphone : 01.43.56.81.46
  • Par voie postale à l’adresse :
    MARK’STYLE TOKYO
    6 RUE DU TRESOR
    75004 Paris

Article 11 - Juridiction compétente

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions légales applicables. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile ou du siège social du défendeur.